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Mise à jour le 24/11/2017



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Fiches Pratiques  CDCS31 - Recherche Internet





         





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 001 - Rôle du président de séance de l'A.G.

 

 002 - Emprunt collectif CREDIT FONCIER Copro100

 

 003 - Les Certificats d' Économie d' Énergie

 

 004 - Le nouveau contrat de Syndic - Consultation

 

005 - La comptabilité en Copropriété

 

 006 - Charte pour mieux vivre


007 - Les Garanties après Réception des Travaux


 

 

 










 

 
















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- IMMATRICULATIONS DES COPROPRIETES -

  Déclaration Immatriculation

  Fiche synthétique de la copropriété

  Attestation d'immatriculation


- ENTREPRISES RGE -

  Vérification  de leur inscriptions rénovation

  Vérification de leur inscription Qualit-EnR


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