Mise à jour le 24/11/2017

Shape2 Texte de loi_04

Lois - Textes - Décrets






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- ASCENSEURS-


Décret N° 98-826 du 30 Juin 1995 (étude sécurité)

Décret N° 2004-964 du 09 Septembre 2004 (sécurité ascenseur)

Arrêté du 18 Novembre 2004 (entretien installation ascenseur)

Arrêté du 13 décembre 2004 (entretien compétences des personnes)

Décret N° 2008-1325 du 15 Décembre 2008 (sécurité des travailleurs)

Décret N° 2012-674 du 7 mai 2012 (entretien et contrôles techniques)

Arrêté du 07 Août 2012 (contrôles techniques)


-CHAUFFAGE-


Décret N° 2009- 648 du 09 Juin 2009 (contrôle chaudière >400kw)


-DÉTECTEURS FUMÉE-


Decret N° 2011- 36 du 10 Janvier 2011 (installation détecteur)

Arrêté du 05 Février 2013   ( type détecteur de fumée)


-ANTENNES-


Loi 66-457 du 2 Juillet 1966 (installation antennes et radio )

Décret 67-1172 du 21 Décembre 1967 (application loi 66-457)


  -COMPTEUR EAU INDIVIDUEL-


Circulaire n°2004-3 du 12 janvier 2004 (compteur eau individuel)

Arrêté du 06 mars 2007 (contrôle des compteurs eau)

Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 (facturation fuite)


-DÉFALQUEUR CHAUFFAGE-


Decret n°2012-545 du 23 avril 2012 (individualisation chauffage)

Arrêté du 27 Août 2012 (répartition frais de chauffage)


-PROTECTION INCENDIE-


Arrêté du 31 Janvier 1986 (classe bâtiments )

Arrêté du 19 Juin 2015


-COLONNE MONTANTE EDF-


Loi n°46-628 du 8 Avril 1946 (nationalisation Edf & Gdf )

Loi n°2004-803 du 09 Août 2004 (service public)


-BOITES AUX LETTRES-


Arrêté du 29 Juin 1979 (équipement)



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-IMMATRICULATION DES COPROPRIETES-


Décret n° 2016-1167 du 26 Août 2016

Arreté du 10 Octobre 2016


-FICHES SYNTHÉTIQUES DES COPROPRIETES-


Décret n° 2016-1822 du 21 Décembre 2016


-CONTRAT-


Décret N°2015-342 du  26 Mars 2015 (contrat syndic)

Loi N°2015-990 du  06 Août  (concurrence syndic-art 88)


-CHARGES-


Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 (compte syndicat)


-COMPTABILITÉ-


  Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 (compte copropriété)


-ENTRETIEN CHAUDIERE-


Arrêté du 15 septembre 2009 (chaudière de 4 à 400 kwa)


-INCENDIE: Registre sécurité - Désenfumage - Incendie


Arrêté du 31 janvier 1986 (registre sécurité)

Arrêté du 30 décembre 2011 (immeuble grande hauteur)

Arrêté du  22 MARS 2004 (immeuble recevant public)


-CARNET ENTRETIEN IMMEUBLE-


Décret 2001-477 du 30 Mai 2015 (Carnet d'entretien)


-DOSSIER TECHNIQUE IMMEUBLE-


Décret N°2006-1114 du 05 septembre 206 (D.T.I.)


-PRESTATIONS COURANTES-


Arrêté du 19 mars 2010 (prestation courante syndic)


-PRESTATIONS COURANTES-


Arrêté du 19 mars 2010 (prestation courante syndic)


-CONVOCATIONS A.G. par Internet-


Décret n° 2015-1325 du 21 octobre  2015 (dématérialisation en copro.)


-GARDIENS & EMPLOYÉES IMMEUBLES-


Avenant n° 86 du 12/02/2015  (Avenant à la convention collective)

Arrêté du 02 novembre 2015  ()



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