Defalqueur_Chauffage Antenne_TV
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Mise à jour le 02/06/2016

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ASCENCEURS

Texte de loi_04

Lois - Textes - Décrets - Entretiens & Travaux





CHAUFFAGE COLLECTIF

DÉTECTEURS FUMÉE

DÉFALQUEUR CHAUFFAGE


Decret N° 2011- 36 du 10 Janvier 2011 (installation détecteur)

Arrêté du 05 Février 2013   ( type détecteur de fumée)







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Ascenceur Chaufferie_02

COMPTEUR EAU INDIVIDUEL


Décret N° 2009- 648 du 09 Juin 2009 (contrôle chaudière >400kw)












Décret N° 98-826 du 30 Juin 1995 (étude sécurité)

Décret N° 2004-964 du 09 Septembre 2004 (sécurité ascenseur)

Arrêté du 18 Novembre 2004 (entretien installation ascenseur)

Arrêté du 13 décembre 2004 (entretien compétences des personnes)

Décret N°2008-1325 du 15 Décembre 2008 (sécurité des travailleurs)

Décret N° 2012-674 du 7 mai 2012 (entretien et contrôles techniques)

Arrêté du 07 Août 2012 (contrôles techniques)



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Circulaire n°2004-3 du 12 janvier 2004 (compteur eau individuel)

Arrêté du 06 mars 2007 (contrôle des compteurs eau)

Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 (facturation fuite)









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Detecteur_fumee

BOITES AUX LETTRES


ANTENNES

Loi 66-457 du 2 Juillet 1966 (installation antennes et radio )

Décret 67-1172 du 21 Décembre 1967 (application loi 66-457)






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Arrêté du 29 Juin 1979 (équipement)







Boites aux lettres

PROTECTION INCENDIE


Securite_Incendie

Arrêté du 31 Janvier 1986 (classe bâtiments )

Arrêté du 19 Juin 2015








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Decret n°2012-545 du 23 avril 2012 (individualisation chauffage)

Arrêté du 27 Août 2012 (répartition frais de chauffage)









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Compteur_Eau

COLONNE MONTANTE EDF


Loi n°46-628 du 8 Avril 1946 (nationalisation Edf & Gdf )

Loi n° 2004-803 du 09 Août 2004 (service public)







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Colonne_Edf