Mise à jour le 06/03/2019

Shape2 Texte de loi_04

Lois - Textes - Décrets






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-TRANSITION ÉNERGÉTIQUE-


Loi 2015-992 du 17 Août 2015  (transition énergétique)


-DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL-


Décret 2016-1965 du 28 Décembre 2016  (J.O. du 30)


-AUDIT-


Décret 2012-111 du 27 Janvier 2012  (obligation de réalisation d'un audit)

Arrêté du 28 Février 2013 (contenu audit énergétique)


-DPE-

Arrêté du 28 Février 2013 (contenu DPE énergétique)


-FINANCEMENT ÉNERGÉTIQUE (Tiers financement)-


Décret n° 2015-306 du 17 Mars 2005 (financement rénovation)


-DONNEES COMPTAGE Électricité & Gaz-


Décret 2016-447 du 12 Avril 2016  (données énergétique bâtiment)


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-TRAVAUX EN COPROPRIETE EN DIFFICULTES-


Décret n° 2015-999 du 17 Août 2015 (copropriété dégradée)



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