Audit
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Mise à jour le 14/06/2017

Shape2 Texte de loi_04

Lois - Textes - Décrets - Energétiques





AUDIT ENERGETIQUE


Arrêté du 28 Février 2013 (contenu audit énergétique)














FINANCEMENT ÉNERGÉTIQUE (Tiers financement)

Décret n° 2015-306 du 17 Mars 2005 (financement rénovation)














Financement_Energetique

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Transition_Energetique

Loi 2015-992 du 17 Août 2015  (transition énergétique)














DONNEES COMPTAGE Électricité & Gaz

Décret 2016-447 du 12 Avril 2016 (données énergétique bâtiment)














Données_EDF

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Décret 2016-1965 du 28 décembre 2016

C.C.H. articles l731-1 à L731-5














DTG_02